14 JUIN 1993. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1993 et mise à jour au 30-04-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 3-7-1993
- Numéro
- 1993016100
- Page
- 15899
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-06-14/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-07-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <L 1998-03-23/30, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-1993>(NOTE : vu la date d'entrée en vigueur de l'abrogation, JUSTEL a considéré comme non avenue la modification par AR 1996-09-23/31.)
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