{"title-block":{"case-number":"1993-06-14/31","document-number":"1993016100","full-title-fr":"14 JUIN 1993. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1993 et mise à jour au 30-04-1998.)","modifies":[],"page-number":15899,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,7,3],"source":"Agriculture","starts":[[[1993,7,13],""]],"title-date":[1993,6,14],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1993 et mise à jour au 30-04-1998.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/06/14/1993016100/justel"}