Lex Iterata

Texte 1993015138

15 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL fixant des jetons de présence à allouer au président et aux membres du Conseil d'Administration et du Comité de Direction de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
24-8-1993
Numéro
1993015138
Page
18565
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex