{"title-block":{"case-number":"1993-07-15/","document-number":"1993015138","full-title-fr":"15 JUILLET 1993. -  ARRETE ROYAL fixant des jetons de présence à allouer au président et aux membres du Conseil d'Administration et du Comité de Direction de l'Office belge du Commerce extérieur","modifies":[],"page-number":18565,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,8,24],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1993,7,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant des jetons de présence à allouer au président et aux membres du Conseil d'Administration et du Comité de Direction de l'Office belge du Commerce extérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/07/15/1993015138/justel"}