{"title-block":{"case-number":"1993-06-02/35","document-number":"1993014140","full-title-fr":"2 JUIN 1993. - Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2009 et mise à jour au 04-07-2019)","modifies":["1992014266"],"page-number":15417,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,6,25],"source":"Communications","starts":[[[1993,6,1],""]],"title-date":[1993,6,2],"title-fr":"Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2009 et mise à jour au 04-07-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/06/02/1993014140/justel"}