9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 2-10-1993
Numéro: 1993012836
Page: 21731
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-11-09/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1987012378
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.