{"title-block":{"case-number":"1992-11-09/45","document-number":"1993012836","full-title-fr":"9 NOVEMBRE 1992. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes","modifies":["1987012378"],"page-number":21731,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,10,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,11,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/11/09/1993012836/justel"}