2 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des [agents cancérigènes et mutagènes] au travail. <Intitulé modifié par AR 2002-02-20/35, art. 1, 005; En vigueur : 24-03-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1996 et mise à jour au 02-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 29-12-1993
- Numéro
- 1993012790
- Page
- 28911
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-12-02/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-01-1994
- Texte modifié
- 19460211511947092750
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-28/18, art. 2,1°, 012; En vigueur : 12-06-2017>
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