{"title-block":{"case-number":"1993-12-02/34","document-number":"1993012790","full-title-fr":"2 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des [agents cancérigènes et mutagènes] au travail. <Intitulé modifié par AR 2002-02-20/35, art. 1, 005;  En vigueur :  24-03-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1996 et mise à jour au 02-06-2017)","modifies":["1946021151","1947092750"],"page-number":28911,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,12,29],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1994,1,8],""]],"title-date":[1993,12,2],"title-fr":"Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des [agents cancérigènes et mutagènes] au travail. <Intitulé modifié par AR 2002-02-20/35, art. 1, 005; En vigueur : 24-03-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1996 et mise à jour au 02-06-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/12/02/1993012790/justel"}