Lex Iterata

Texte 1993012577

12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, a l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative a la programmation sociale 1993-1994 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-12-1993
Numéro
1993012577
Page
25822
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex