{"title-block":{"case-number":"1993-10-12/","document-number":"1993012577","full-title-fr":"12 OCTOBRE 1993. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, a l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative a la programmation sociale 1993-1994 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant","modifies":[],"page-number":25822,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,12,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1993,10,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, a l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative a la programmation sociale 1993-1994 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/10/12/1993012577/justel"}