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Lex Iterata
Texte 1993012353
24 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-6-1993
Numéro
1993012353
Page
15690
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-24/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985012491
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