{"title-block":{"case-number":"1993-06-24/32","document-number":"1993012353","full-title-fr":"24 JUIN 1993. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants","modifies":["1985012491"],"page-number":15690,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,6,30],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1993,6,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/06/24/1993012353/justel"}