20 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 17-3-1993
- Numéro
- 1993012050
- Page
- 5722
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-01-20/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-03-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Sont reconnues comme centres touristiques, les communes suivantes :
- Dadizele,
- Halanzy.
Art. 2.Sont reconnus comme centres touristiques les territoires qui correspondaient avant la fusion des communes à :
- la commune de Banneux;
- la ville de Couvin.
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