{"title-block":{"case-number":"1993-01-20/45","document-number":"1993012050","full-title-fr":"20 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.","modifies":[],"page-number":5722,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,3,17],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1993,3,27],""]],"title-date":[1993,1,20],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/01/20/1993012050/justel"}