23 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 6-10-1993
- Numéro
- 1993007258
- Page
- 21905
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-09-23/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-09-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1994-06-29/32, art. 3, 002; En vigueur : 16-09-1994>
