23 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 6-10-1993
Numéro: 1993007258
Page: 21905
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-09-23/30
Entrée en vigueur / Effet: 26-09-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1994-06-29/32, art. 3, 002; En vigueur : 16-09-1994>

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