{"title-block":{"case-number":"1993-09-23/30","document-number":"1993007258","full-title-fr":"23 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.","modifies":[],"page-number":21905,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,10,6],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1993,9,26],""]],"title-date":[1993,9,23],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/09/23/1993007258/justel"}