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Lex Iterata
Texte 1993007135
3 MAI 1993. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
27-5-1993
Numéro
1993007135
Page
12781
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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