{"title-block":{"case-number":"1993-05-03/","document-number":"1993007135","full-title-fr":"3 MAI 1993. -  ARRETE ROYAL autorisant l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":12781,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,5,27],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1993,5,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/05/03/1993007135/justel"}