Lex Iterata

Texte 1993007127

28 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1993 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1994 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agrées comme sous-officier de complément en 1993

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
12-5-1993
Numéro
1993007127
Page
10838
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex