{"title-block":{"case-number":"1993-04-28/","document-number":"1993007127","full-title-fr":"28 AVRIL 1993. -  ARRETE MINISTERIEL fixant en 1993 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1994 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agrées comme sous-officier de complément en 1993","modifies":[],"page-number":10838,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,5,12],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1993,4,28],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant en 1993 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1994 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agrées comme sous-officier de complément en 1993"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/04/28/1993007127/justel"}