Lex Iterata

Texte 1993007117

2 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
1-5-1993
Numéro
1993007117
Page
9884
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex