{"title-block":{"case-number":"1993-04-02/","document-number":"1993007117","full-title-fr":"2 AVRIL 1993. -  ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":9884,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,5,1],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1993,4,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/04/02/1993007117/justel"}