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Lex Iterata
Texte 1993000660
12 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
9-12-1993
Numéro
1993000660
Page
26260
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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