15 MARS 1993. - Arrêté royal relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1993 et mise à jour au 30-12-1995)

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 2-4-1993
Numéro: 1993000122
Page: 7126
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-03-15/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1993
Texte modifié: 1967091906
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(abrogé) <AR 1995-04-10/B3, art. 68, 003; En vigueur : 30-12-1995>

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