Lex Iterata

Texte 1992801367

30 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein du Service de l'Incendie et de l'Aide médicale urgente

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-9-1992
Numéro
1992801367
Page
19653
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex