{"title-block":{"case-number":"1992-04-30/","document-number":"1992801367","full-title-fr":"30 AVRIL 1992. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein du Service de l'Incendie et de l'Aide médicale urgente","modifies":[],"page-number":19653,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,9,9],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1992,4,30],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein du Service de l'Incendie et de l'Aide médicale urgente"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/04/30/1992801367/justel"}