1 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 1992 relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27-3-1993
Numéro: 1992100150
Page: 6663
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1992801366
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