Lex Iterata

Texte 1992100150

1 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 1992 relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
27-3-1993
Numéro
1992100150
Page
6663
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992801366
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