{"title-block":{"case-number":"1992-10-01/","document-number":"1992100150","full-title-fr":"1 OCTOBRE 1992. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 1992 relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale","modifies":["1992801366"],"page-number":6663,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,3,27],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1992,10,1],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 1992 relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/10/01/1992100150/justel"}