Lex Iterata

Texte 1992072852

28 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
18-11-1992
Numéro
1992072852
Page
24185
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990029919
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