{"title-block":{"case-number":"1992-07-28/","document-number":"1992072852","full-title-fr":"28 JUILLET 1992. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein","modifies":["1990029919"],"page-number":24185,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,11,18],"source":"Enseignement","starts":[],"title-date":[1992,7,28],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/07/28/1992072852/justel"}