18 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant transfert de la désignation comme laboratoire de référence du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire à la " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek " et modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1982 fixant les règles précises concernant la reconnaissance des laboratoires, en exécution du décret du 2 juillet 1982, concernant la gestion des déchets. <Traduction>
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 31-12-1992
- Numéro
- 1992036345
- Page
- 27708
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-11-18/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-1992
- Texte modifié
- 1983023371
- belgiquelex
Article 1er.La désignation du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire comme laboratoire de référence est transféré à la " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ".
Art. 2.<Disposition modificative de l'article 1 de l'AEF 1992-11-18/34>
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.