{"title-block":{"case-number":"1992-11-18/34","document-number":"1992036345","full-title-fr":"18 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant transfert de la désignation comme laboratoire de référence du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire à la \" Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek \" et modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1982 fixant les règles précises concernant la reconnaissance des laboratoires, en exécution du décret du 2 juillet 1982, concernant la gestion des déchets. <Traduction>","modifies":["1983023371"],"page-number":27708,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,12,31],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1992,12,31],""]],"title-date":[1992,11,18],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand portant transfert de la désignation comme laboratoire de référence du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire à la \" Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek \" et modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1982 fixant les règles précises concernant la reconnaissance des laboratoires, en exécution du décret du 2 juillet 1982, concernant la gestion des déchets. <Traduction>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/11/18/1992036345/justel"}