Lex Iterata

Texte 1992036283

14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les conditions et la procédure de reconnaissance de l'équivalence complète de diplômes et de certificats d'études étrangers aux diplômes des grades académiques, à l'exclusion des grades académiques du premier cycle

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-12-1992
Numéro
1992036283
Page
27706
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971072006
belgiquelex