{"title-block":{"case-number":"1992-10-14/","document-number":"1992036283","full-title-fr":"14 OCTOBRE 1992. -  ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les conditions et la procédure de reconnaissance de l'équivalence complète de diplômes et de certificats d'études étrangers aux diplômes des grades académiques, à l'exclusion des grades académiques du premier cycle","modifies":["1971072006"],"page-number":27706,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,12,31],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1992,10,14],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les conditions et la procédure de reconnaissance de l'équivalence complète de diplômes et de certificats d'études étrangers aux diplômes des grades académiques, à l'exclusion des grades académiques du premier cycle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/10/14/1992036283/justel"}