6 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 4-12-1992
Numéro: 1992036211
Page: 25164
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-10-06/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1980012102
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