{"title-block":{"case-number":"1992-10-06/33","document-number":"1992036211","full-title-fr":"6 OCTOBRE 1992. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise","modifies":["1980012102"],"page-number":25164,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,12,4],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1992,10,6],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/10/06/1992036211/justel"}