9 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l'état sauvage et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux.

Article 1er.<Disposition modificative de l'article N de l'AR 1980-09-22/30>

Art. 2.Les dispositions de l'article 2 du même arrêté royal du 22 septembre 1980 sont applicables au blaireau, à l'écureuil et au chat sauvage, visés à l'article 1er du présent arrêté, à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre communautaire qui à l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.