{"title-block":{"case-number":"1992-09-09/31","document-number":"1992036119","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l'état sauvage et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux.","modifies":["1980092210"],"page-number":24367,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,11,20],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1992,11,20],""]],"title-date":[1992,9,9],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l'état sauvage et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/09/09/1992036119/justel"}