Lex Iterata

Texte 1992035972

15 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-9-1992
Numéro
1992035972
Page
20209
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19920359721989029601
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