{"title-block":{"case-number":"1992-07-15/","document-number":"1992035972","full-title-fr":"15 JUILLET 1992. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire","modifies":["1992035972","1989029601"],"page-number":20209,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,9,18],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1992,7,15],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/07/15/1992035972/justel"}