{"title-block":{"case-number":"1992-04-01/","document-number":"1992035647","full-title-fr":"1 AVRIL 1992. -  DECRET ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 1992 à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1992","modifies":[],"page-number":15430,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,7,3],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1992,4,1],"title-fr":"DECRET ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 1992 à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1992"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1992/04/01/1992035647/justel"}