17 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'épreuve pratique de l'examen de chasse destinée aux personnes ayant atteint l'âge de soixante-cinq ans. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1992 et mise à jour au 18-03-1995)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-6-1992
Numéro: 1992035598
Page: 12838
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-01-17/31
Entrée en vigueur / Effet: 13-06-1992
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1995-01-18/45, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1995>

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