{"title-block":{"case-number":"1992-01-17/31","document-number":"1992035598","full-title-fr":"17 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'épreuve pratique de l'examen de chasse destinée aux personnes ayant atteint l'âge de soixante-cinq ans.  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1992 et mise à jour au 18-03-1995)","modifies":[],"page-number":12838,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,6,3],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1992,6,13],""]],"title-date":[1992,1,17],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'épreuve pratique de l'examen de chasse destinée aux personnes ayant atteint l'âge de soixante-cinq ans. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1992 et mise à jour au 18-03-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/01/17/1992035598/justel"}