Lex Iterata

Texte 1992035540

27 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la réglementation relative aux absences, au régime disciplinaire, aux positions administratives, aux congés et à la fin de mandat, à l'examen de l'aptitude physique et au contrôle médical du personnel académique assistant des universités

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-5-1992
Numéro
1992035540
Page
10578
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex