{"title-block":{"case-number":"1992-02-27/","document-number":"1992035540","full-title-fr":"27 FEVRIER 1992. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant la réglementation relative aux absences, au régime disciplinaire, aux positions administratives, aux congés et à la fin de mandat, à l'examen de l'aptitude physique et au contrôle médical du personnel académique assistant des universités","modifies":[],"page-number":10578,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,5,9],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1992,2,27],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand portant la réglementation relative aux absences, au régime disciplinaire, aux positions administratives, aux congés et à la fin de mandat, à l'examen de l'aptitude physique et au contrôle médical du personnel académique assistant des universités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/02/27/1992035540/justel"}