7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de membres du personnel contractuels mis à la disposition du secrétariat du conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre (MINA), ainsi que les règles de recrutement et le statut pécuniaire de ces membres du personnel

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-3-1992
Numéro: 1992035288
Page: 4472
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-01-07/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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