{"title-block":{"case-number":"1992-01-07/37","document-number":"1992035288","full-title-fr":"7 JANVIER 1992. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de membres du personnel contractuels mis à la disposition du secrétariat du conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre (MINA), ainsi que les règles de recrutement et le statut pécuniaire de ces membres du personnel","modifies":[],"page-number":4472,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,3,3],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1992,1,7],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de membres du personnel contractuels mis à la disposition du secrétariat du conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre (MINA), ainsi que les règles de recrutement et le statut pécuniaire de ces membres du personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/01/07/1992035288/justel"}