Texte 1992035282

24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des fonctionnaires compétents et fixant les règles particulières concernant la taxe de dossier visée à l'article 19bis de décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 28-03-2017)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-3-1992
Numéro
1992035282
Page
4567
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-24/36
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1991
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-02-24/16, art. 261,2°, 003; En vigueur : 01-04-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.