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Lex Iterata
Texte 1992033095
25 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1991-1992
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
7-1-1992
Numéro
1992033095
Page
146
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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